Les documents de la concertation
Le dossier de concertation
L’avis de concertation préalable
Les rencontres terrain
La réunion de synthèse
Les cahiers d’acteurs
Remplir un cahier d’acteurs
Le maitre d’ouvrage met à la disposition des personnes morales (collectivités locales, associations, chambres consulaires, syndicats professionnels, organismes publics, para-publics ou privés) un cahier d’acteurs pour leur permettre de s’exprimer sur le projet.
Vous pouvez le télécharger via le lien ci-dessous et nous le retourner rempli à l’adresse : contact@methavert-normandie.fr.
Il sera ensuite publié dans cette même rubrique.
Les publications de la CNDP
Pour en savoir plus sur la Commission nationale du débat public et son rôle : debatpublic.fr














