Les documents de la concertation
Le dossier de concertation
L’avis de concertation préalable
Les compte-rendus
A venir
Consulter les comptes-rendus des événements passés
Remplir un cahier d’acteurs
Le maitre d’ouvrage met à la disposition des personnes morales (collectivités locales, associations, chambres consulaires, syndicats professionnels, organismes publics, para-publics ou privés) un cahier d’acteurs pour leur permettre de s’exprimer sur le projet.
Vous pouvez le télécharger via le lien ci-dessous et nous le retourner rempli à l’adresse : contact@methavert-normandie.fr.
Il sera ensuite publié dans cette même rubrique.
Les publications de la CNDP
Pour en savoir plus sur la Commission nationale du débat public et son rôle : debatpublic.fr
