Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

Qair France accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs du site Méthavert Normandie.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les données personnelles susceptibles d’être collectées lors de votre utilisation du site, les finalités de leur traitement, leurs destinataires ainsi que les droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Méthavert Normandie est :

Qair France
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 25 000 000 €
120 rue Maryam Mirzakhani
34000 Montpellier – France
844 420 356 RCS Montpellier
Tél. : +33 (0)4 11 95 11 11

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
contact@qair.energy

2. Données collectées

Dans le cadre de votre utilisation du site et de votre participation à la concertation, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

  • prénom et nom ;
  • adresse électronique ;
  • commune ou ville ;
  • type, thématique et objet de la contribution ;
  • contenu de votre avis ou de votre question ;
  • éventuelles pièces jointes transmises ;
  • informations nécessaires au traitement et au suivi de votre contribution ;
  • données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du site ;
  • données relatives à la fréquentation et à l’utilisation du site, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Les informations obligatoires sont signalées comme telles dans les formulaires.

3. Finalités des traitements

Les données recueillies sur le site Méthavert Normandie sont utilisées afin de :

  • permettre au public de participer à la concertation relative au projet Méthavert Normandie ;
  • recueillir et traiter les avis et contributions déposés sur la plateforme ;
  • recueillir les questions et permettre aux équipes du projet d’y apporter une réponse ;
  • assurer le suivi de la démarche de concertation ;
  • établir des statistiques de participation ;
  • assurer le fonctionnement, l’administration et la sécurité du site ;
  • mesurer, sous réserve de votre consentement, la fréquentation et l’utilisation du site afin d’en améliorer les contenus et le fonctionnement.

Les données collectées dans ce cadre ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

4. Bases légales des traitements

Le traitement des questions adressées via la plateforme et des demandes associées repose sur l’intérêt légitime de Qair à recueillir, traiter et répondre aux demandes relatives au projet.

Le traitement des données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site repose sur l’intérêt légitime de Qair à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de ses services numériques.

Le dépôt et le traitement des avis et contributions dans le cadre de la concertation reposent sur le respect d’une obligation légale à laquelle Qair France est soumise, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

La mesure d’audience réalisée au moyen de Google Analytics 4 repose sur votre consentement. Les traceurs concernés ne sont activés qu’après recueil de celui-ci.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre du projet Méthavert Normandie et de la démarche de concertation.

Elles peuvent notamment être accessibles :

  • aux personnels habilités de Qair France ;
  • à Systra, prestataire intervenant pour le compte de Qair dans le cadre du projet et de la démarche de concertation, lorsque sa mission nécessite l’accès aux informations concernées ;
  • à Institutions & Projets, dans le cadre de la conception, de l’administration, de la maintenance et du support technique du site ;
  • aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à l’hébergement du site.

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.

Les prestataires amenés à traiter des données personnelles interviennent uniquement dans le cadre des missions qui leur sont confiées et selon les instructions du responsable du traitement.

6. Publication des contributions

Les avis et questions déposés sur la plateforme peuvent, selon les modalités prévues dans les formulaires de participation, être publiés sur le site Méthavert Normandie afin de contribuer à la transparence de la démarche de concertation.

Seules les informations prévues à cet effet sont rendues publiques.

Les coordonnées personnelles telles que l’adresse électronique ne sont pas destinées à être publiées sur le site.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives aux questions sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement complet de la demande puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant la durée permettant à Qair de respecter ses obligations légales ou de défendre ses droits.

Les données personnelles associées aux avis et contributions sont conservées pendant toute la durée de la concertation et jusqu’à l’achèvement de leur traitement dans le cadre de la procédure. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une obligation légale ou réglementaire impose leur conservation ou lorsqu’un archivage est nécessaire à des fins probatoires.

Les données de connexion et de navigation sont conservées conformément aux durées applicables aux outils utilisés et aux choix exprimés par l’utilisateur en matière de cookies.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation.

8. Mesure d’audience et cookies

Sous réserve de votre consentement, le site Méthavert Normandie utilise Google Analytics 4, service de mesure d’audience fourni par Google, afin d’obtenir des statistiques relatives à la fréquentation et à l’utilisation du site.

Les traceurs Google Analytics soumis au consentement ne sont activés qu’après acceptation des cookies statistiques.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation de ces cookies depuis le bandeau de gestion du consentement et modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » disponible sur le site.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de cookies du site.

9. Sécurité des données

Qair France et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et à les protéger contre tout accès non autorisé, perte, altération, destruction ou divulgation.

Le site est hébergé en France auprès d’OVH.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon la nature et la base légale du traitement concerné, notamment des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données personnelles ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Qair France
120 rue Maryam Mirzakhani
34000 Montpellier – France
contact@qair.energy

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation applicable.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.